Permis d'aménager n° 08938718S0004 à Sens pour un terrain de 1 258 m², 47 Rue Du 89 Eme Ri
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 08938718S0004
Demandeur
AZIMUT CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Du 89 Eme Ri, le permis d'aménager n° 08938718S0004 a été délivré le 16 octobre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par AZIMUT CONSEILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX379, AX377, AX44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZIMUT CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482418852
- SIRET
- 48241885200034
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SENS CEDEX (89102)
Autres dossiers de AZIMUT CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938718S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |