Permis d'aménager n° 08938719S0004 à Sens pour un terrain de 52 869 m², 7Ter Boule Du Marechal Foch
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 08938719S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08938719S0004 a été délivré le 27 novembre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7Ter Boule Du Marechal Foch.
L'opération concerne un terrain de 52 869 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY724, AY678, AY669. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938719S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |