Retour aux autorisations de Sens

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08938718S0001

Permis d'aménager n° 08938718S0001 à Sens pour un terrain de 4 453 m², 58 Rue Rene Binet Les Coques Sales

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0001, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PA n° 08938718S0001

Demandeur

COMMUNE DE SENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08938718S0001 porte sur un projet situé 58 Rue Rene Binet Les Coques Sales. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD541, BD441, BD305. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

4 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD541 BD441 BD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coques Sales

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903870
SIRET: 21890387000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS (89100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SENS

PA n°08938722S0003 Autorisé

0001 Rue Du Clos Le Roi

08 août 2022

PA n°08938721S0002 Autorisé

Dossier n° 08938721S0002

10 mai 2021

PA n°08938720S0003 Autorisé

Dossier n° 08938720S0003

26 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08938718S0001
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 453 m², situé 58 Rue Rene Binet Les Coques Sales à Sens (89100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS et autorisé le 18 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0001, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sens

PA n°08938717S0001 Autorisé

Sens (89100)

23 févr. 2018 COMMUNE DE SENS

PA n°08938718S0004 Terminé

47 Rue Du 89 Eme Ri

Sens (89100)

16 oct. 2018 1 258 m² foncier AZIMUT CONSEILS

PA n°08938718S0003 Autorisé

Rue Emile Zola La Gare

Sens (89100)

04 déc. 2018 3 028 m² foncier COMMUNE DE SENS

PA n°08938719S0001 Autorisé

5 Rue De La Grande Jolivotte

Sens (89100)

12 juin 2019 418 m² foncier

PA n°08938719S0004 Terminé

7Ter Boule Du Marechal Foch

Sens (89100)

27 nov. 2019 52 869 m² foncier

PA n°08938719S0005 Terminé

Rue Marcelin Berthelot

Sens (89100)

28 nov. 2019 510 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sens

Permis de construire à Sens

497 autorisations

Permis de démolir à Sens

79 autorisations