Permis d'aménager n° 08938719S0005 à Sens pour un terrain de 510 m², Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 08938719S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08938719S0005 a été délivré le 28 novembre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marcelin Berthelot.
L'opération s'étend sur un terrain de 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX214. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938719S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |