Permis de construire Logement N° 08938712S0076

Permis de construire n° 08938712S0076 à Sens pour 420 m² de logement, 47 Rue Du 89Eme Ri

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 08938712S0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938712S0076 a été délivré le 24 avril 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue Du 89Eme Ri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938712S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du 89Eme Ri, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938712S0076, déposé en mairie de Sens.

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