Permis d'aménager n° 08848320A0001 à Uxegney pour un terrain de 4 226 m², Les Cots Ouest
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 08848320A0001
Demandeur
ALCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 à Uxegney (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08848320A0001 porte sur un projet situé Les Cots Ouest. Le demandeur déclaré est ALCE IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Uxegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cots Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492700455
- SIRET
- 49270045500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de ALCE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |