Permis d'aménager n° 08848319A0001 à Uxegney pour un terrain de 2 449 m², Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 08848319A0001
Demandeur
ALCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 08848319A0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Uxegney (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est ALCE IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Uxegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492700455
- SIRET
- 49270045500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de ALCE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |