Permis d'aménager n° 08843916A0001 à Sanchey, Route De Renauvoid La Basse Du Coffrot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 08843916A0001
Demandeur
ALCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08843916A0001, délivré le 26 septembre 2016 à Sanchey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Renauvoid La Basse Du Coffrot. Le demandeur déclaré est ALCE IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sanchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanchey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Du Coffrot
Territoires administratifs
- Commune
- Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492700455
- SIRET
- 49270045500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de ALCE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08843916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |