Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08841325H0001

Permis d'aménager n° 08841325H0001 à Saint-Dié-des-Vosges pour un terrain de 922 m², Rue De La Belle Corvee Sur La Grande Corvee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 08841325H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08841325H0001, délivré le 19 mars 2025 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Belle Corvee Sur La Grande Corvee.

L'opération s'étend sur un terrain de 922 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM610. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Grande Corvee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 922 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08841325H0001
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 922 m², situé Rue De La Belle Corvee Sur La Grande Corvee à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841325H0001, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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