Permis d'aménager n° 08841322H0002 à Saint-Dié-des-Vosges pour un terrain de 14 673 m², Chemin Rural Du Lampres Champs Du Hagis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 08841322H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Du Lampres Champs Du Hagis, le permis d'aménager n° 08841322H0002 a été délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT132. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Hagis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841322H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |