Permis d'aménager n° 08841315H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, Rue Du Colonel Andlauer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 08841315H0001
Demandeur
CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08841315H0001, délivré le 13 mai 2015 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Andlauer. Le projet est porté par CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS236, AS237, AS238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042141
- SIRET
- 20004214100040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |