Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08841315H0001

Permis d'aménager n° 08841315H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, Rue Du Colonel Andlauer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 08841315H0001

Demandeur

CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08841315H0001, délivré le 13 mai 2015 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Andlauer. Le projet est porté par CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS236, AS237, AS238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS236 AS237 AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042141
SIRET
20004214100040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08841315H0001
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Colonel Andlauer à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et autorisé le 13 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841315H0001, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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