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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08838518D0005

Permis d'aménager à Remoncourt pour 5 871 m² de terrain - Chemin Rural N_ 20 De La V

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATEAU et autorisé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838518D0005, instruit par la commune de Remoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PA n° 08838518D0005

Demandeur

SCI LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08838518D0005, délivré le 27 août 2018 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N_ 20 De La V, Remoncourt (88800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU. L'opération concerne un terrain de 5 871 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

5 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 871 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414273235
SIRET: 41427323500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HARAUCOURT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08838518D0005
Code commune INSEE	88385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 871 m², situé Chemin Rural N_ 20 De La V, Remoncourt (88800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATEAU et autorisé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838518D0005, instruit par la commune de Remoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.