Permis d'aménager n° 08838518D0005 à Remoncourt pour un terrain de 5 871 m², Chemin Rural N_ 20 De La V
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 08838518D0005
Demandeur
SCI LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08838518D0005 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé Chemin Rural N_ 20 De La V. La demande émane de SCI LE CHATEAU.
L'opération concerne un terrain de 5 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Remoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414273235
- SIRET
- 41427323500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HARAUCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838518D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |