Permis d'aménager n° 08838322P0001 à Remiremont pour un terrain de 12 217 m², Rue Du Paixon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 08838322P0001
Demandeur
EVEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Paixon, le permis d'aménager n° 08838322P0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Remiremont (Vosges, Grand Est). La demande émane de EVEL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV15, AV16, AV41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391633120
- SIRET
- 39163312000061
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |