Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08838323P0002

Permis d'aménager à Remiremont pour 8 987 m² de terrain - Les Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOFIAN et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838323P0002, instruit par la commune de Remiremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 08838323P0002

Demandeur

SOFIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08838323P0002, délivré le 9 août 2023 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Bruyeres, Remiremont (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOFIAN. L'opération concerne un terrain de 8 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP62, AR24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

8 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP62 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 987 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424504397
SIRET: 42450439700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08838323P0002
Code commune INSEE	88383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 987 m², situé Les Bruyeres, Remiremont (88200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOFIAN et autorisé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838323P0002, instruit par la commune de Remiremont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.