Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08838324P0001

Permis d'aménager n° 08838324P0001 à Remiremont pour un terrain de 5 120 m², Chemin Des Champs Morelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VALENTIN et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838324P0001, déposé en mairie de Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 08838324P0001

Demandeur

SCI VALENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08838324P0001 a été délivré le 10 mars 2025 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Champs Morelle. Le demandeur déclaré est SCI VALENTIN.

L'opération concerne un terrain de 5 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN283, AN284, AN290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Localisation du projet à Remiremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN283 AN284 AN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 341068682
SIRET: 34106868200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08838324P0001
Code commune INSEE	88383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 120 m², situé Chemin Des Champs Morelle à Remiremont (88200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VALENTIN et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838324P0001, déposé en mairie de Remiremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Remiremont

PA n°08838321P0001 Autorisé

Remiremont (88200)

14 juin 2021 1 650 m² foncier

PA n°08838322P0001 Autorisé

Rue Du Paixon

Remiremont (88200)

31 mars 2022 12 217 m² foncier EVEL PROMOTION

PA n°08838323P0002 Terminé

Les Bruyeres

Remiremont (88200)

09 août 2023 8 987 m² foncier SOFIAN

PA n°08838323P0003 Autorisé

Rue Du Buisson Ardent

Remiremont (88200)

15 déc. 2023 2 267 m² foncier

PA n°08838323P0004 Autorisé

9 Rue Jules Ferry

Remiremont (88200)

23 févr. 2024 1 248 m² foncier

PA n°0883832500001 Autorisé

Rue Du Lit D'eau

Remiremont (88200)

12 févr. 2026 70 453 m² foncier COMMUNE DE REMIREMONT

Autres types d'autorisations à Remiremont

Permis de construire à Remiremont

141 autorisations

Permis de démolir à Remiremont

48 autorisations