Permis d'aménager n° 08836720D0003 à Rambervillers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PA n° 08836720D0003
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08836720D0003 a été délivré le 24 février 2021. COMMUNE DE RAMBERVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rambervillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambervillers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803674
- SIRET
- 21880367400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08836720D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |