Retour aux autorisations de Rambervillers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0883672500002

Permis d'aménager n° 0883672500002 à Rambervillers pour un terrain de 29 211 m², ""Clos De L'hopital""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0883672500002, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 0883672500002

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0883672500002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé ""Clos De L'hopital"". Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

29 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Clos De L'hopital""

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PA n°0883672600001 Autorisé

Dossier n° 0883672600001

27 mai 2026

PA n°08836720D0002 Commencé

Place Du 30 Septembre Pla

19 mars 2021

PA n°08836720D0003 Autorisé

Dossier n° 08836720D0003

24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0883672500002
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 211 m², situé ""Clos De L'hopital"" à Rambervillers (88700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 1 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0883672500002, déposé en mairie de Rambervillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rambervillers

PA n°08836720E0001 Commencé

35 Vieille Route D'autrey

Rambervillers (88700)

06 juil. 2020 ALMANAT

PA n°08836720D0001 Autorisé

Rue Andre Quinet

Rambervillers (88700)

29 sept. 2020 7 229 m² foncier

PA n°08836720D0003 Autorisé

Rambervillers (88700)

24 févr. 2021 COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PA n°08836720D0002 Commencé

Place Du 30 Septembre Pla

Rambervillers (88700)

19 mars 2021 3 630 m² foncier COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PA n°08836724D0001 Autorisé

Rue De La Censoire

Rambervillers (88700)

02 sept. 2024 538 m² foncier

PA n°0883672600001 Autorisé

Rambervillers (88700)

27 mai 2026 15 557 m² foncier COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Autres types d'autorisations à Rambervillers

Permis de construire à Rambervillers

104 autorisations

Permis de démolir à Rambervillers

29 autorisations