Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0882092500001

Permis d'aménager n° 0882092500001 à Golbey pour un terrain de 2 241 m², Rue Robert Schuman

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0882092500001

Demandeur

SAS E.C.1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0882092500001, délivré le 23 juin 2025 à Golbey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Robert Schuman. La demande émane de SAS E.C.1..

L'opération s'étend sur un terrain de 2 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC308, BC309, BC310. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Golbey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC308 BC309 BC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 241 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS E.C.1.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502278435
SIRET
50227843500024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0882092500001
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 241 m², situé Rue Robert Schuman à Golbey (88190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS E.C.1. et autorisé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0882092500001, déposé en mairie de Golbey.

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