Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08820914P0001

Permis d'aménager n° 08820914P0001 à Golbey, Rue Du General Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 08820914P0001

Demandeur

GOLBEY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08820914P0001, délivré le 16 mars 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. La demande émane de GOLBEY DISTRIBUTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA83, BA93, BA109. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Golbey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA83 BA93 BA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLBEY DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328130448
SIRET
32813044800017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08820914P0001
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General Leclerc à Golbey (88190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GOLBEY DISTRIBUTION et autorisé le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820914P0001, déposé en mairie de Golbey.

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