Permis d'aménager n° 08820919E0001 à Golbey pour un terrain de 11 341 m², Pre Jean Gerard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 08820919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Jean Gerard, le permis d'aménager n° 08820919E0001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Golbey (Vosges, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV475, AV487, AV488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Golbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Golbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08820919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |