Permis d'aménager n° 08820923E0001 à Golbey pour un terrain de 16 191 m², Impasse Du Boviduc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 08820923E0001
Demandeur
SAS AMENAGEMENT GOLBEY BOVIDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Boviduc, le permis d'aménager n° 08820923E0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Golbey (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAS AMENAGEMENT GOLBEY BOVIDUC.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 191 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC300, BE430, BE433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Golbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Golbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AMENAGEMENT GOLBEY BOVIDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949590160
- SIRET
- 94959016000014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08820923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |