Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08820920E0001

Permis d'aménager n° 08820920E0001 à Golbey pour un terrain de 1 985 m², 61 B Rue Du General Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 08820920E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08820920E0001, délivré le 29 juin 2020 à Golbey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 61 B Rue Du General Leclerc.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV31, AV34, AV444. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Golbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV31 AV34 AV444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 985 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08820920E0001
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 985 m², situé 61 B Rue Du General Leclerc à Golbey (88190).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820920E0001, déposé en mairie de Golbey.

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