Permis d'aménager n° 08819623E0005 à Gérardmer, Boulevard De Granges Kichompre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08819623E0005
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De Granges Kichompre, le permis d'aménager n° 08819623E0005 a été délivré le 2 juin 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR8, AR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kichompre
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERARDMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819623E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |