Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08819622D0001

Permis d'aménager n° 08819622D0001 à Gérardmer pour un terrain de 2 471 m², Chemin Des Gouttridos Le Haut Des Goutteridos

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 08819622D0001

Demandeur

2SF CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819622D0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Chemin Des Gouttridos Le Haut Des Goutteridos. 2SF CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1071. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Goutteridos

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 471 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2SF CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892599762
SIRET
89259976200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FAULX (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819622D0001
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 471 m², situé Chemin Des Gouttridos Le Haut Des Goutteridos à Gérardmer (88400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2SF CONCEPT et autorisé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819622D0001, déposé en mairie de Gérardmer.

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