Permis d'aménager n° 08817816E0007 aux Forges pour un terrain de 12 883 m², Rue Des Noyers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 08817816E0007
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08817816E0007 a été délivré le 2 septembre 2016 aux Forges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Noyers. Le demandeur déclaré est CONCEPT IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 88390 Identifiant INSEE 88178
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500742986
- SIRET
- 50074298600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de CONCEPT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08817816E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |