Permis d'aménager n° 08720123D0021 à Verneuil-sur-Vienne pour un terrain de 2 506 m², Rue Du Civoir
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 08720123D0021
Demandeur
CU LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08720123D0021 porte sur un projet situé Rue Du Civoir. La demande émane de CU LIMOGES METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 248719312
- SIRET
- 24871931200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de CU LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08720123D0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |