Permis d'aménager n° 08720114D0013 à Verneuil-sur-Vienne, Le Mas Du Puy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 08720114D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08720114D0013 a été délivré le 28 janvier 2015 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Du Puy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV246, ZV244, ZV123. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08720114D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |