Permis d'aménager n° 08720121D0018 à Verneuil-sur-Vienne, Route Du Stade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 08720121D0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2021 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08720121D0018 porte sur un projet situé Route Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH204, ZH208, ZH207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR VIENNE (87430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08720121D0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |