Permis d'aménager n° 08715422H0001 à Saint-Junien pour un terrain de 47 254 m², La Gare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 08715422H0001
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08715422H0001 porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM76, AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059400
- SIRET
- 20005940000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Autres dossiers de CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08715422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |