Permis d'aménager n° 08715422H0006 à Saint-Junien pour un terrain de 2 005 m², 0020 Avenue Sadi Carnot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 08715422H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08715422H0006, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0020 Avenue Sadi Carnot.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP297. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08715422H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |