Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715421H0001

Permis d'aménager n° 08715421H0001 à Saint-Junien pour un terrain de 1 523 m², Croix De Gondat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 08715421H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08715421H0001 porte sur un projet situé Croix De Gondat.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08715421H0001
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 523 m², situé Croix De Gondat à Saint-Junien (87200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715421H0001, déposé en mairie de Saint-Junien.

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