Permis d'aménager n° 08718520H0002 à Saint-Victurnien pour un terrain de 15 589 m², Rd 941 Les Terres Du Loubi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 08718520H0002
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08718520H0002 a été délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 941 Les Terres Du Loubi. La demande émane de CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL251, AL319, AL323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Victurnien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059400
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Autres dossiers de CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08718520H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |