Permis d'aménager n° 08711422D0003 à Panazol pour un terrain de 20 610 m², Planche D'auze Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 08711422D0003
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08711422D0003 a été délivré le 7 avril 2023 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Planche D'auze Nord. SARL LIMOUSIN PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Panazol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850358029
- SIRET
- 85035802900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711422D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |