Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08711424D0001

Permis d'aménager n° 08711424D0001 à Panazol pour un terrain de 5 049 m², Rue Wolfgang Amadeus Mozar

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2025

Dossier PA n° 08711424D0001

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Wolfgang Amadeus Mozar, le permis d'aménager n° 08711424D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2025 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL LOTICENTRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 049 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH441. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Panazol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2025

Surface du terrain

5 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 049 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000057
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08711424D0001
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 049 m², situé Rue Wolfgang Amadeus Mozar à Panazol (87350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LOTICENTRE ; la décision est intervenue le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711424D0001, déposé en mairie de Panazol.

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