Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0871142500002

Permis d'aménager à Panazol pour 5 049 m² de terrain - Rue Wolfgang Amadeus Mozar

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PA n° 0871142500002

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0871142500002, délivré le 18 juin 2025 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Panazol (87350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTICENTRE. L'opération concerne un terrain de 5 049 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AH441P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

5 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Panazol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH441P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 049 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000057
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0871142500002
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 049 m², situé Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Panazol (87350).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871142500002, instruit par la commune de Panazol.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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