Permis d'aménager n° 0871102500001 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 24 594 m², Rue Des Garennes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 0871102500001
Demandeur
COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0871102500001 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé Rue Des Garennes. La demande émane de COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV246. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Oradour-sur-Glane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711000
- SIRET
- 21871100000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORADOUR SUR GLANE (87520)
Autres dossiers de COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0871102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |