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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08711022H0002

Permis d'aménager à Oradour-sur-Glane pour 5 111 m² de terrain - Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MARBEL et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711022H0002, instruit par la commune de Oradour-sur-Glane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 08711022H0002

Demandeur

SCI LA MARBEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08711022H0002, délivré le 30 novembre 2022 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron, Oradour-sur-Glane (87520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA MARBEL. L'opération concerne un terrain de 5 111 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP517, AP477, AP441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

5 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP517 AP477 AP441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Baron

Territoire administratif

Commune: Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 111 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARBEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447902396
SIRET: 44790239600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEYRAC (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08711022H0002
Code commune INSEE	87110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 111 m², situé Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron, Oradour-sur-Glane (87520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MARBEL et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711022H0002, instruit par la commune de Oradour-sur-Glane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.