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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08711022H0002

Permis d'aménager n° 08711022H0002 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 5 111 m², Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LA MARBEL et autorisée le 30 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711022H0002, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 08711022H0002

Demandeur

SCI LA MARBEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711022H0002 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron. Le demandeur déclaré est SCI LA MARBEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP517, AP477, AP441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

5 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP517 AP477 AP441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Baron

Territoires administratifs

Commune: Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARBEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447902396
SIRET: 44790239600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEYRAC (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08711022H0002
Code commune INSEE	87110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 111 m², situé Rue Des Granges De Bel Air Chez Baron à Oradour-sur-Glane (87520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LA MARBEL et autorisée le 30 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711022H0002, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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