Permis d'aménager n° 08711024H0001 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 3 540 m², Rue Du Puits
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 08711024H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711024H0001 porte sur un projet situé Rue Du Puits.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Oradour-sur-Glane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORADOUR-SUR-GLANE (87520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711024H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |