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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08711020H0005

Permis d'aménager n° 08711020H0005 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 4 447 m², Rue Des Hortilliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE et autorisée le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711020H0005, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 08711020H0005

Demandeur

COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711020H0005 porte sur un projet situé Rue Des Hortilliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE.

L'opération concerne un terrain de 4 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS123, AS332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

4 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS123 AS332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218711000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

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PA n°0871102500001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08711020H0005
Code commune INSEE	87110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 447 m², situé Rue Des Hortilliers à Oradour-sur-Glane (87520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORADOUR SUR GLANE et autorisée le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711020H0005, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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