Permis d'aménager n° 08711023H0001 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 4 905 m², Les Cros
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 08711023H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cros, le permis d'aménager n° 08711023H0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oradour-sur-Glane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORADOUR-SUR-GLANE (87520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |