Permis d'aménager n° 08711017H0001 à Oradour-sur-Glane pour un terrain de 34 739 m², Les Cros Blancs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 08711017H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08711017H0001, délivré le 3 juillet 2017 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Cros Blancs.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Oradour-sur-Glane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oradour-sur-Glane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711017H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |