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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708524A0013

Permis d'aménager n° 08708524A0013 à Limoges pour un terrain de 970 m², Rue Porte Panet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CU LIMOGES METROPOLE et autorisée le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708524A0013, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 08708524A0013

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708524A0013 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé Rue Porte Panet. La demande émane de CU LIMOGES METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 970 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 248719312
SIRET: 24871931200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87031)

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02 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708524A0013
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 970 m², situé Rue Porte Panet à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CU LIMOGES METROPOLE et autorisée le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708524A0013, déposé en mairie de Limoges.

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