Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708524A0012

Permis d'aménager n° 08708524A0012 à Limoges, 44 Rue Emile Montegut

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PA n° 08708524A0012

Demandeur

SCI CABINET SOS MEDECINS 87

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708524A0012 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 44 Rue Emile Montegut. Le projet est porté par SCI CABINET SOS MEDECINS 87.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET SOS MEDECINS 87

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819537747
SIRET
81953774700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708524A0012
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 44 Rue Emile Montegut à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CABINET SOS MEDECINS 87 et autorisé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708524A0012, déposé en mairie de Limoges.

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