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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708522A0002

Permis d'aménager n° 08708522A0002 à Limoges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522A0002, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 08708522A0002

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708522A0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CU LIMOGES METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 248719312
SIRET: 24871931200147
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708522A0002
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522A0002, déposé en mairie de Limoges.

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