Permis d'aménager n° 08708522A0004 à Limoges pour un terrain de 1 700 m², 10 Route Du Grand-Beaune La Grande Chome
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 08708522A0004
Demandeur
TOC LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708522A0004, délivré le 24 août 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route Du Grand-Beaune La Grande Chome. Le projet est porté par TOC LOG.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND117, ND118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Chome
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOC LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402795934
- SIRET
- 40279593400049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708522A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |