Permis d'aménager n° 08708522A0006 à Limoges pour un terrain de 8 660 m², 171 Rue Du Petit Bellegarde
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 08708522A0006
Demandeur
ELEMENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708522A0006 porte sur un projet situé 171 Rue Du Petit Bellegarde. Le demandeur déclaré est ELEMENTERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SH31, SH225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEMENTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877530816
- SIRET
- 87753081600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOSMIE L'AIGUILLE (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708522A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |