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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708521A0002

Permis d'aménager n° 08708521A0002 à Limoges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521A0002, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 08708521A0002

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708521A0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CU LIMOGES METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 248719312
SIRET: 24871931200147
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708521A0002
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521A0002, déposé en mairie de Limoges.

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