Permis d'aménager n° 08708521A0004 à Limoges pour un terrain de 14 088 m², 40 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 08708521A0004
Demandeur
MCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708521A0004, délivré le 20 octobre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est MCD.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RR83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis d'aménager référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850331117
- SIRET
- 85033111700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708521A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |