Permis d'aménager n° 08708520A0005 à Limoges pour un terrain de 41 892 m², 203-2 Avenue Des Casseaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 08708520A0005
Demandeur
PREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708520A0005 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 203-2 Avenue Des Casseaux. Le demandeur déclaré est PREVOST.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP37, CP79, CP81. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493862544
- SIRET
- 49386254400035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708520A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |