Permis d'aménager n° 08708518A0009 à Limoges pour un terrain de 27 982 m², 22 Chemin Rural Les Tuileries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 08708518A0009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708518A0009, délivré le 21 février 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Chemin Rural Les Tuileries. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 982 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LI47, LI48, LI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248719312
- SIRET
- 24871931200147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708518A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |